La politique de protection des renseignements personnels de S4ES

Introduction

Le projet d'écosystème de l'entreprise sociale (S4ES) est financé par Emploi et Développement social Canada et la Fondation McConnell et est composé de cinq organisations partenaires avec une mission de stimuler le changement social à l’aide de l'entreprise. S4ES ne s’engage pas dans des activités commerciales telles que décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral et n'est donc pas assujetti à ses dispositions.

Le Réseau canadien de DÉC est l’administrateur du programme pour S4ES. Le projet s’assurera donc de sa conformité avec toutes les exigences de protection de la vie privée décrites dans la Politique de protection des renseignements personnels du Réseau canadien de DÉC.

Notre engagement envers la protection de la vie privée comprend d’assurer la précision, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et de permettre aux usagers de demander l’accès à leurs renseignements personnels et leur correction s’il y a lieu. Les principales façons dont la S4ES recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels ou des coordonnées sont :

Par nos formulaires de contact, de commandite d’événements et de la bourse S4ES pour SEWF Digital 2020 où nous recueillons les renseignements personnels ou les coordonnées des demandeurs pour :

• vérifier l’identité;
• fournir des mises à jour sur le statut de leurs demandes;
• communiquer avec les demandeurs et envoyer du matériel ayant trait uniquement à la demande ou au programme pour lequel ils ont fait une soumission ou une demande.

Les demandeurs peuvent se désinscrire en tout temps de la réception d’information ou de contact de S4ES et peuvent vérifier et corriger leurs renseignements en tout temps. S4ES ne vend ou n’échange aucun renseignement personnel en sa possession.

À l’aide de l'analytique de site Web S4ES, le serveur collecte les renseignements suivants pour nous aider à fournir la meilleure expérience et les meilleurs services possibles pour nous usagers :

• adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui est utilisé;
• pages Web consultées;
• page Web de référence;
• navigateur utilisé;
• date et heure.

S4ES n’associe pas ces données aux identités des usagers individuels.

Nous utilisons des témoins pour fournir un contenu Web spécifique à des utilisateurs individuels, y compris le stockage des réponses aux questions de l'outil de préparation à l'investissement pour fournir les ressources associées. Les renseignements personnels confidentiels ne sont pas entreposés dans les témoins.

Pour consulter la Politique de protection des renseignements personnels du Réseau canadien de DÉC, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Politique de protection des renseignements personnels du Réseau canadien de DÉC

Les usagers devraient faire parvenir toute plainte, inquiétude ou question concernant la conformité de S4ES avec la Politique de protection des renseignements personnels du Réseau canadien de DÉC par écrit à l’Agent de la protection de la vie privée désigné par le Réseau canadien de DÉC. Si l’Agent de la protection de la vie privée est incapable de résoudre l’inquiétude, l’usager peut aussi écrire au Commissaire de la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

Agent de la protection de la vie privée désigné par le Réseau canadien de DÉC

Michael Toye
Directeur général, Réseau canadien de DÉC
59, rue Monfette, CP 119E
Victoriaville, QC G6P 1J8
Tél. : (819) 795-3056 Télécopieur : (819) 758-2906
Courriel : mtoye at ccednet-rcdec.ca